Loi El Khomri : les 5 articles qui fâchent !

15 Juin 2016

1-Plein feu sur l'accord d'entreprise

C'est le fameux article 2, celui qui fâche le plus : l'inversion de la hiérarchie des normes. Aujourd'hui, les accords conclus au sein d'une entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que ceux conclus au sein d'une branche - qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité. Or c'est ce verrou que la loi Travail veut faire sauter. « L'exemple le plus simple, ce sont les heures supplémentaires, décrypte Jean-Claude Mailly (FO). Aujourd'hui, seul un accord de branche peut prévoir une rémunération des heures sup à moins de 25 % de majoration. Mais avec cette loi, demain, on pourra négocier une rémunération moindre des heures sup, de 10 % au niveau de chaque entreprise. » Des assouplissements qui, selon FO et la CGT, risquent de renforcer la concurrence entre entreprises et particulièrement chez les sous-traitants.
Ce que veulent les syndicats : des garde-fous pour empêcher l'inversion de la hiérarchie des normes.

Les mesures refusées de la loi du travail (loi El Khomri)

2-Licenciement en cas de refus d'un accord

De nouveaux types d'accords d'entreprise, dits de « préservation et de développement de l'emploi » (article 11), permettent de modifier les rémunérations et le temps de travail, pour une durée allant jusqu'à cinq ans, alors qu'aujourd'hui, ce type d'accord n'est possible qu'en cas de difficultés économiques de l'entreprise et pendant deux ans. En cas de refus du salarié, celui-ci sera licencié pour motif économique.
Ce que veulent les syndicats : une obligation de reclassement des salariés, qui n'est pas prévue dans le texte.

Les mesures acceptées de la loi du travail (loi El Khomri)

3-Les contours du licenciement économique

Aujourd'hui, un plan de licenciement économique n'est valable qu'en cas de fermeture d'entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Avec la nouvelle loi (article 30), une simple baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant quelques mois suffira à justifier des licenciements économiques.
Ce que veulent les syndicats : revoir le système de barème qui, selon eux, risque « d'inciter les entreprises à licencier ».

Les mesures abandonnées de la loi du travail (loi El Khomri)

4-Le référendum en entreprise

Un accord d'entreprise ne sera valable que s'il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50 % (contre 30 % aujourd'hui) des votes exprimés aux élections. Si les syndicats majoritaires s'opposent à un accord d'entreprise, les syndicats minoritaires (qui ont au moins 30 % des voix) pourront alors organiser une consultation pour le faire valider.
Ce que veulent les syndicats : l'abandon de cette mesure.

5-La médecine du travail

L'article 44 prévoit de supprimer l'obligation de visite d'embauche par un médecin. Un infirmier pourrait la faire passer. Le texte limite, par ailleurs, la visite préalable à certains postes à risques.
Ce que veulent les syndicats : le maintien des règles actuelles.

Loi Travail : les cinq points qui fâchent

LE FAIT DU JOUR. De nombreux échanges ont eu lieu en coulisses avec les syndicats. Mais quelques sujets coincent encore. Fin de la séquence Matamore... la porte est ouverte ! Les opposants à la loi

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Myriam El Khomri

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